Une assurance RC peut, tout naturellement, amener à se poser quelques questions sur son fonctionnement, sur les risques couverts et sur les modalités contractuelles d’une telle police. Lisez ces questions et réponses avant de solliciter des devis comparatifs.
Assurance RC nécessaire ?
Oui. Une assurance RC, quoique facultative pour la plupart des professionnels, est hautement recommandée. Si vous êtes professionnel, il y a tant de manières d’engager votre responsabilité, que le risque à prendre est trop grand pour ne pas s’assurer. Mais rassurez-vous, si vous êtes au début de votre activité, une police d’assurane ne vous coûtera pas plus de quelques centaines d’euros (environ 0,5 % de votre CA), et sera d’autant moins coûteuse que vous n’avez pas de salariés.
RC PRO et environnement ?
Votre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier. Il est cependant possible, pour certaines entreprises, d’ajouter une garantie atteinte à l’environnement, applicable uniquement à des faits accidentels, dans le cadre de l’assurance responsabilité civile de l’entreprise. Si votre entreprise opère dans un domaine sensible, et plus généralement dans le domaine de la production industrielle, prenez connaissance de la législation applicable en termes d’environnement, et notamment la loi 76-663 du 19 juillet 1976, dont les dispositions concernent les installations classées.
Assurance RCP en cours d’exploitation ?
Votre assurance RC en cours d’exploitation ne vous couvre que pendant la phase de production de vos produits, de réalisation de vos travaux ou de conception de votre prestation. En revanche, votre responsabilité peut être mise en cause après l’exécution de votre prestation. Ainsi, si une entreprise de bâtiment se contente d’une assurance RC travaux, elle ne sera pas couverte en cas d’accident se produisant après la livraison des travaux, et dont elle serait responsable. Aussi, est-il souhaitable de compléter la RC en cours d’exploitation par une RC après, qu’on nomme également « RC produit », dans le cas d’une fabrication industrielle.
Mon assurance RC couvre-t-elle mon salarié victime d’un accident du travail ?
Votre assurance RC vous couvre avant tout pour les dommages causés par :
- le chef d’entreprise ;
- un salarié de l’entreprise ;
- un des produits de l’entreprise ;
- un bâtiment occupé par l’entreprise ;
- le matériel de l’entreprise.
L’assurance RC ne couvre pas les accidents du travail, ou maladies professionnelles, subies par l’un des salariés de votre entreprise. C’est la Sécurité sociale qui couvre les frais afférents à la santé du salarié, dans la mesure où le problème de santé est causé par l’exploitation de l’entreprise. Si votre salarié est cadre, il peut également prétendre, dans certains cas fixés par la convention collective, à une indemnité en cas d’invalidité ou de longue maladie.
Pour éviter tout risque, il est préférable de souscrire à une assurance RC. Avant de choisir un assureur, comparez les devis !