Dès qu’un dommage est causé à autrui par le personnel ou le matériel dont l’entreprise est responsable, cette dernière doit assumer les conséquences financières liées à la réparation du préjudice. C’est la raison pour laquelle de nombreux professionnels souscrivent un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, quand bien même cela n’est pas obligatoire.
L’assurance responsabilité civile : la couverture professionnelle multirisque
Une assurance complète standard couvre trois types de risques :
- les dommages causés à autrui par l’entreprise dans le cadre contractuel (défaut d’exécution ou mauvaise exécution des obligations prévues dans le contrat), même si cette activité est occasionnelle
- les dommages liés aux locaux (notamment lors de dégâts des eaux ou d’incendie)
- les dommages causés par les produits après la livraison ou lors des prestations réalisées par l’entreprise
Pour adapter l’étendue de l’assurance responsabilité civile aux spécificités de votre activité professionnelle, vous pouvez aussi exclure ou ajouter certaines options (l’assurance mission, l’assurance intoxication alimentaire, l’assurance contre le vol…)
Les situations particulières qui aggravent la responsabilité civile
L’aggravation de responsabilité est généralement exclue des garanties de votre assurance professionnelle.
N’hésitez pas à contacter votre assureur pour examiner votre situation ! Le cas échéant, vous pourrez demander une dérogation afin de compléter votre assurance responsabilité civile pour protéger chaque moment de votre vie professionnelle.
- Si vous signez une clause de solidarité
Cette situation de solidarité passive se retrouve lorsque plusieurs entreprises signent un marché en s’engageant sur une dette de responsabilité commune vis-à-vis de leur client. Concrètement, si un dommage survient, ce client peut alors demander réparation à n’importe quelle entreprise signataire du contrat.
- Si vous acceptez de renoncer à un recours
Lorsqu’une entreprise signe un contrat avec un sous-traitant ou avec un autre cocontractant, il arrive que celui-ci exige l’insertion d’une clause de renonciation à recours en cas de litige ou de dommage.
- Si vous vous assurez aussi pour le compte d’autrui
Le cas le plus fréquent est l’entreprise qui sous-traite une partie de sa production ou de l’exécution des contrats. Vis-à-vis du client, elle préfère le plus souvent s’assurer également pour le compte de ses sous-traitants. Mais dans ce type de situations, il faut veiller aussi à couvrir les dommages que les assurés peuvent se causer entre eux. Ils doivent pour cela être au tiers.