Pour éviter de vous retrouver à assumer de lourdes conséquences financières lorsqu’un dommage survient dans le cadre professionnel, votre assurance artisan doit présenter trois garanties indispensables :
La garantie « occupation des locaux »
L’assurance de responsabilité civile « occupation des locaux » pour artisan ou commerçant concerne tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients, salariés). Elle couvre également tous les membres du personnel de l’entreprise.
Cette assurance est systématiquement rajoutée au contrat de l’artisan ou du commerçant dès lors qu’il souscrit en parallèle une garantie dégât des eaux, incendie et explosion. Vous pouvez aussi compléter votre rc pro pour satisfaire aux obligations mentionnées dans votre bail si vous êtes locataire. Vous pouvez rajouter par exemple une renonciation à recours, une assurance pour compte…
La garantie « activité professionnelle »
Elle se compose de deux volets :
- la responsabilité civile d’exploitation : elle s’applique à tous les dommages (matériels, immatériels, corporels) qui peuvent être causés à des tiers par un membre de l’entreprise
- la responsabilité civile professionnelle : cette assurance vous permet d’être protégé même après l’achèvement de la prestation (artisan) ou la livraison des produits (commerçant).
Lorsque vous demandez plusieurs devis pour comparer les offres, pensez à détailler au maximum votre métier (chiffre d’affaires, nombre d’employés, activités exercées…). Si nécessaire, les prestataires pourront ainsi vous proposer des garanties optionnelles (RC intoxications alimentaires, rc objets confiés, rc employeur…) pour vous assurer une couverture optimale.
La protection juridique
Cette assurance, pourtant essentielle si vous êtes artisan ou commerçant, est parfois enlevée des contrats par les prestataires qui veulent présenter des tarifs attractifs. Mais si vous voulez protéger votre entreprise, vous avez tout intérêt à la conserver.
En effet, en cas de litige, l’assureur vous accompagnera pour régler tous les problèmes juridiques et administratifs :
- mise à disposition d’informations juridiques
- intervention amiable auprès du tiers qui s’estime victime d’un dommage
- assistance financière et technique si une procédure judiciaire est engagée
Vous pouvez aussi bénéficier de clauses supplémentaires. Par exemple, « la garantie défense pénale et recours suite à accident » vous permet de profiter d’une défense pénale à la charge de l’assureur lorsque vous causez un préjudice et de l’exercice de tous les recours disponibles si subissez un dommage suite à un accident.