Votre responsabilité civile professionnelle est mise en jeu lorsqu’une tierce personne subit un préjudice lié à la fourniture d’un produit ou d’un service de votre entreprise. Pour recevoir des propositions de contrat de la part des acteurs majeurs du marché, remplissez le questionnaire ci-dessus. Ces contrats indiqueront, de manière détaillée, l’ensemble des sinistres couverts par une telle assurance.
La responsabilité civile professionnelle et les dommages corporels
La responsabilité civile professionnelle d’une entreprise peut être engagée si le dirigeant ou ses salariés causent des dommages corporels à un tiers, par le biais d’une prestation de services ou d’un produit de l’entreprise.
Voici quelques exemples de responsabilité civile professionnelle. Il arrive qu’un constructeur automobile rappelle une série limitée de ses modèles en raison d’un problème de fabrication. Dernièrement l’accélérateur d’un constructeur (connu pour la fiabilité de ses voitures) avait tendance à rester appuyé, le coût du rappel de toutes ces voitures a été estimé à près d’un milliard de dollars. Cependant, si ce rappel n’avait pas eu lieu, des accidents auraient continué à se produire, et la responsabilité civile professionnelle du constructeur T…. aurait été engagée. Ainsi, le coût du rappels et des réparations des automobiles sont restés à la charge du constructeur, mais les éventuels accidents de la route, et les conséquences en termes de dommages corporels, ont été à la charge de son assureur.
La responsabilité civile professionnelle peut également être mise en cause dans le domaine de la prestation de services. Ainsi, si l’un des salariés de votre entreprise de nettoyage industriel agresse un passant, ou un salarié d’une entreprise cliente, votre entreprise sera tenue responsable des éventuels dommages corporels. Si vous êtes assuré (et nous vous recommandons de l’être), c’est votre assurance qui prendra en charge l’indemnisation des victimes.
La responsabilité civile pro et les dommages matériels et immatériels
La responsabilité civile professionnelle de votre entreprise peut également être engagée à la suite d’une faute professionnelle ayant conduit à des dommages matériels à des biens. Ainsi, l’entreprise de réparation d’appareils photographiques ayant subi un vol sera tenue d’indemniser les clients lui ayant confié leur bien. Si l’entreprise est assurée, elle pourra faire jouer sa police d’assurances, qui se substituera à elle pour indemniser ses clients.
La responsabilité civile professionnelle de l’entreprise est également engagée en cas de dommages immatériels liés à une faute professionnelle de l’entreprise ou de l’un de ses salariés. Le terme de faute professionnelle recouvre toute erreur, omission, inexactitude, oubli ou négligence. Les conséquences d’une telle faute peuvent être financières ou humaines (pertes de revenus).
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