On aurait tort de croire que seule la RC pro des entreprises du bâtiment, et autres entreprises industrielles, peut être engagée. Ainsi, les professions intellectuelles et les prestataires de service sont aussi concernés. C’est la raison pour laquelle les dirigeants de telles entreprises devraient également souscrire à une police d’assurance de ce type. Pour ce faire, la première étape est d’obtenir plusieurs devis auprès d’assureurs réputés.
RC pro professions intellectuelles
L’obligation d’assurance RC pro des professions libérales le prouve. Les expert-comptables, les géomètres experts ou encore les avocats peuvent commettre des fautes professionnelles, et causer à leurs clients, ou à des tiers, des préjudices immatériels. Mais quoique les professions libérales soient soumises à une obligation, le plus souvent d’origine ordinale, de s’assurer, qu’en est-il des autres professions intellectuelles, tout aussi exposées aux risques afférents à la pratique d’une telle activité ?
Ne sont pas concernées par l’obligation de contracter une police de RC pro les personnes exerçant en libéral en dehors de tout ordre professionnel. Ainsi, les cabinets de conseil divers, les formateurs ou les graphistes freelance ne sont pas réglementairement contraints de se faire assurer. Ils courent cependant un risque important en ne le faisant pas.
La RC pro d’un graphiste indépendant peut ainsi être engagée s’il perd des documents qui lui ont été confiés par son client, tout comme la responsabilité d’un consultant est en jeu si celui-ci a manqué de délicatesse, de professionnalisme, ou s’il n’a pas exécuté son obligation de moyens dans le cadre de sa prestation.
RC pro prestataires de service
La RC pro de prestataires de service les plus divers (aide à domicile autoentrepreneur, professeur d’anglais, jardinier, esthéticienne à son nom) peut également être engagée dans le cadre de leurs prestations. C’est ainsi qu’un formateur peut faire l’objet d’une condamnation civile le contraignant à rembourser les dégâts qu’il aurait causé en brisant un écran plasma lors d’une formation chez un client. Une aide à domicile peut également être mise en cause si elle n’a pu empêcher la chute d’une personne âgée dont elle avait la garde.
Les prestataires de service peuvent également voir leur RC pro mise en cause s’ils emploient des salariés. Ainsi, une entreprise de secrétariat dont une employée indélicate aurait disséminé les documents confidentiels d’un client pourrait conduire à la condamnation de son employeur à des dommages et intérêts. Une SSII dont un informaticien se servirait d’informations confidentielles pour jouer en bourse pourrait également être tenue responsable. Si ces entreprises ne sont pas assurées, le coût financier d’une indemnisation du préjudice subi par leurs clients pourraient les contraindre à mettre la clé sous la porte.
Attention donc !
La RC pro est l’affaire de tous les professionnels donc sécurisez votre entreprise dès aujourd’hui en obtenant plusieurs devis pour la RC PRO qui vous correspond .