L’auto-entreprise est une structure individuelle qui bénéficie à la fois du régime fiscal de la micro-entreprise et d’un régime micro-social spécifique.
L’auto-entrepreneur peut exercer une ou plusieurs activités commerciales, artisanales ou libérales, que ce soit à titre principal ou accessoire.
Si les conditions de fonctionnement sont simplifiées au maximum, il existe cependant un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser de 32 600 € pour les prestations de services et de 81 500 € pour les activités d’achat et de revente. Comme tous les micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA.
Quelle assurance professionnelle pour auto entrepreneur ?
Il n’existe pas d’assurance spécifique à l’auto entrepreneur.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est :
- obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
- facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne…) car, en cas de dommages, les conséquences financières peuvent être catastrophiques puisqu’il n’existe pas de distinction entre le patrimoine personnel et professionnel de l’auto-entrepreneur.
Dans l’exercice de son activité, l’assurance professionnelle va couvrir l’auto-entrepreneur contre l’ensemble des risques pouvant créer un dommage auprès des tiers.
Le choix d’une assurance adaptée
Lancé en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a rencontré un franc succès et certains prestataires proposent désormais des offres sur-mesure à des tarifs compétitifs.
Cependant, avant de conclure un contrat, il faut malgré tout contrôler que le champ d’application de l’assurance professionnelle soit suffisamment étendu (risques couverts, plafonds de garanties) pour garantir toutes les activités exercées par l’auto-entrepreneur.
Il est aussi très important de comparer les montants de franchises appliqués par les différents fournisseurs pour éviter d’avoir à assumer la charge d’une somme trop élevée à verser en cas de dommage.
Dans la même optique, l’auto-entrepreneur doit informer son assureur de tous les changements qui affectent sa société (ajout d’une activité secondaire, changement d’activité principale, location ou acquisition d’un local commercial, recours à des sous-traitants….).
Il est judicieux d’anticiper également l’évolution du statut d’auto-entrepreneur vers un statut plus classique (entreprise individuelle, EURL,…), notamment lorsque les seuils de chiffres d’affaires risquent d’être dépassés. L’assureur a alors un rôle de conseil quant au nouveau contrat à élaborer pour protéger le patrimoine de l’entreprise et de son dirigeant et en lui proposant une solution personnalisée.